Un défilé de réformes ? … en Droit de la Mode et de l’Industrie du Luxe ?
Le Droit de la Mode et de l’Industrie du Luxe est un droit émergent, qui se situe à la confluence de divers droits, en ce qu’il comporte des règles communes aux autres droits et d’autres règles qui lui sont bien spécifiques.
Comme d’autres domaines du droit, il est impacté par les orientations politiques, telles celles environnementales.
C’est ainsi qu’il ne peut échapper aux récentes dispositions légales issues de la loi du 10 février 2020 et de son décret d’application du 28 décembre 2020, relatifs à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à la lutte contre le gaspillage.
Ces textes qui visent notamment les producteurs, importateurs et distributeurs de produits manufacturés, que lesdits produits soient destinés aux ménages ou aux professionnels, les opérateurs professionnels du réemploi et les associations de charité, …
ont pour objectif d’interdire l’élimination des invendus non alimentaires.
Auparavant, nombre d’invendus étaient détruits.
Le coût de ladite destruction étant inférieur à celui du recyclage, il est aisé de comprendre que le choix était très vite fait, par les opérateurs, entre destruction et recyclage.
Or, un tel procédé est totalement anti-environnemental et légèrement désuet à l’heure de l’explosion des sites de vente de produits d’occasion, y compris dans le monde vestimentaire.
Ainsi, les créateurs de mode, qui n’ont pu écouler leurs stocks, via les circuits traditionnels de vente, soldes ou ventes privées se voient contraints à privilégier le don des invendus, et ce à des associations caritatives ou à la vente de ceux-ci à leur personnel ou à d’autres créateurs, qui pourront recycler ceux-ci.
Et ils y sont contraints et non invités, en ce sens qu’en cas de non-respect, ils tombent sous le coup d’amendes pénales.
Mais, ce recyclage, n’est pas sans poser de questions juridiques relatives à la propriété intellectuelle et notamment au droit d’auteur.
Le recyclage, par exemple, d’une création vestimentaire d’un auteur premier par un auteur second, qui reprend certaines pièces de la création d’origine pour créer à son tour son propre modèle vestimentaire, pose clairement la question du respect du droit d’auteur.
Quid du droit d’auteur du créateur initial qui voit son œuvre recyclée ?
A quelles conditions le créateur second pourra-t-il recycler ?
Si les règles de la propriété intellectuelle permettent des pistes de réponse, la jurisprudence qui sera rendue à l’aune des nouvelles dispositions légales méritera de retenir toute l’attention des juristes !