La protection contre la délinquance littéraire et artistique

L’œuvre d’art, par sa beauté, son originalité éveille désir et convoitise.

C’est donc inévitable : la propriété intellectuelle et le droit de l’art et de la culture n’échappent pas aux comportements délictueux et malveillants.

Contrefaçon, parasitisme, faux artistique, vol, spoliation, trafic, …, autant de termes pour désigner des actes différents, mais qui ont en commun d’être des infractions et qui se révèlent bien plus fréquents qu’il ne pourrait être imaginé.

Ce sont autant d’atteintes aux droits d’auteur, en ce qu’elles réduisent voire anéantissent les droits de ce dernier, de celui qui est le père de l’idée originale, de la création, de l’œuvre de l’esprit…

Son préjudice prend plusieurs formes.

S’il est incontestablement psychologique, moral, en ce que de tels comportements portent atteinte aux droits extrapatrimoniaux ou moraux de l’auteur (droit au respect de sa paternité, droit de retrait, droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre), il est tout autant économique, en ce le patrimoine de l’auteur, ou de ses ayants-droit, est atteint, il est appauvri, en raison de l’atteinte à son droit exclusif d’exploitation.

L’arsenal juridique français, aux fins de protéger l’artiste, souvent en position de faiblesse, au terme de nombreux textes, répartis dans de nombreuses sources (code de la propriété intellectuelle, code pénal) permet de se protéger et de se défendre contre de tels agissements et d’obtenir une juste réparation.

Maître AMARA-LEBRET vous conseille, en amont, sur les protections possibles de vos œuvres et de vos droits.
Elle vous conseillera quant à l’originalité de votre œuvre aux fins de la préserver et de vous préserver d’éventuelles attaques en contrefaçon, d’établir votre bonne foi et votre antériorité dans votre création.
En cas de survenance d’un litige, elle vous conseillera sur les actions civiles et les actions pénales possibles afin de défendre vos droits et obtenir réparation de vos préjudices.