Le droit des marques, des dessins et modèles, et droit des brevets

Le développement économique a engendré le développement du nombre de produits et de prestations proposés aux consommateurs et par là-même celui des marques, dessins et modèles et brevets.

A l’heure de la société de consommation, tout un chacun a une idée de ce qu’est une marque : ce nom ou ce signe qui sert à distinguer, sur les étagères des nombreux rayons de nos magasins, le produit d’une entreprise de celui d’une autre, concurrente.

Ce même nom ou signe, dont ne nous manquerons pas de nous souvenir pour renouveler ou pas une expérience d’achat, selon qu’elle aura été heureuse ou malheureuse.

Elles ont envahi nos écrans comme les murs des villes.

Mais sait-il les conditions de reconnaissance de la qualité de marque et pourquoi et comment protéger celle-ci ?

De même, chacun a une idée de ce qu’est un dessin ou un modèle, la base de la création vestimentaire et décorative.

De la classe de maternelle à l’atelier du créateur, quel dessin mérite d’être protégé ?

Qu’est-ce qui constitue un modèle et le rend éligible à la protection ?

D’aucuns ont peut-être moins l’idée de ce qu’est un brevet, qui s’attache, lui, plus à la création industrielle, des conditions de son dépôt et de sa nécessité.

Que l’auteur soit celui d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, là encore, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle lui offre sa protection.

Selon des modalités différentes, de formalismes, de délais, chacune de ces trois catégories peut faire l’objet d’un dépôt à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et chacune peut disposer d’une protection tant au niveau national qu’européen.

Votre avocate vous propose de vous éclairer sur les conditions d’enregistrement, sur la procédure d’enregistrement, mais également sur les droits et obligations inhérents à chaque catégorie et sur les procédures judiciaires envisageables en cas de violation de ces droits.