Droits d’auteur et droits voisins des droits d’auteur et protection du droit d’auteur dans le monde numérique (internet, réseaux sociaux, noms de domaines…)

L’auteur d’une œuvre d’art se voit, sous certaines conditions, de par l’originalité de son œuvre, protégé par la loi.

Le législateur, bien conscient de ce que l’artiste peut être en position de faiblesse, lui a accordé une protection en lui reconnaissant un certain nombre de droits.

Certains de ces droits protègeront, après son décès, et pendant une certaine durée, également ses ayants droits.

Ces droits peuvent être patrimoniaux, tel le droit exclusif d’exploitation et le droit de suite.

Mais ils peuvent aussi être extrapatrimoniaux, tel que le droit moral, qui comprend tant le droit de divulgation, que celui de repentir ou le droit à la paternité, ou celui au respect de l’œuvre.

La durée de protection sera fonction de la nature de ces droits.

Au cours de sa vie, une œuvre d’art peut faire l’objet d’une interprétation (chanson, théâtre, …) d’une production, d’une diffusion audiovisuelle.

Et ces acteurs (interprètes, producteurs, entreprise de l’audiovisuel, …) bénéficient d’une protection dite des droits voisins des droits d’auteur, récemment accordée.

Là encore, cette protection s’exerce sous certaines conditions, pour une certaine durée et avec une étendue qui variera selon qu’elle sera accordé à un artiste interprète ou à un producteur, …

Cette protection sera à conjuguer avec celle du droit d’auteur, car bénéficier d’un droit voisin au droit d’auteur n’autorise pas à violer le droit premier qu’est celui de l’auteur.

Qu’ils soient d’auteur ou voisins au droit d’auteur ces droits souffrent des exceptions, telle la parodie, …

Ces droits n’ont pas échappé à l’explosion numérique.

En effet, le numérique est tout autant un outil de création, et il sera question d’art numérique, qu’un outil de promotion, tant utilisé par les sociétés de communication, que par les établissements culturels, qui peuvent ainsi tant conserver les œuvres que les divulguer.

Ainsi un certain nombre de droits d’auteurs de producteurs, …, sont concernés pas les supports numériques et il convient de veiller au respect desdits droits comme à celui des données personnelles.