Droit des contrats d’auteur

Le droit des contrats d’auteur est un droit inhérent à la vie d’une œuvre.

L’œuvre achevée, l’auteur peut décider de faire usage de son droit exclusif d’exploitation, c’est-à-dire décider de la représentation – communication par un procédé quelconque de l’œuvre – et/ou de la reproduction– fixation matérielle de celle-ci par tous procédés qui permettent sa communication indirecte au public- de son œuvre.

User ce de droit, c’est bien souvent avoir recours à la conclusion d’un contrat, pour en fixer les modalités.

Il s’agit là de protéger l’auteur, bien souvent, en position de faiblesse, du point de vue de ses droits patrimoniaux.

Ces contrats sont appelés contrats de cession.

Le code de la propriété intellectuelle impose le respect d’un socle de règles communes à ces contrats, qui concernent la forme du contrat, les parties à celui-ci, la détermination des droits, la rémunération de l’auteur, …

Mais ce code prévoit aussi des règles spécifiques à certains contrats bien particuliers, qui sont dits « nommés » ;

Il s’agit du contrat d’édition c’est-à-dire celui (article L. 132-1 du code de la propriété intellectuelle): « par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cède (nt) à des conditions déterminées, à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. »

Ce contrat, de par sa définition, ne se limite pas au domaine littéraire et impose des obligations, tant à, l’auteur qu’à l’éditeur.

Il s’agit aussi du contrat de représentation ou « contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu’ils déterminent. »

Ou bien encore du contrat de production audiovisuelle, qui lie l’auteur d’une œuvre audiovisuelle à un producteur, c’est-à-dire celui qui prend l’initiative et la responsabilité de la production de l’œuvre, qui va financer et assurer les opérations juridiques nécessaires à la production.

Je vous propose mes compétences, afin de vous éclairer sur toutes ces règles bien spécifiques.

Aussi le contrat de commande pour la publicité, celui où un producteur commande à des fins publicitaires, une œuvre à un auteur.